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La CNIL veille

juin 13, 2009

Des panneaux publicitaires numériques qui diffusent de la publicité et mesurent son audience ont été installés dans la station Métro-RER Charles de Gaulle-Etoile à Paris. Afin de contrôler leur fonctionnement, la CNIL s’est rendue à la station Charles de Gaulle-Etoile ainsi que dans les locaux de Majority Report et Métrobus, la régie publicitaire des transports parisiens

A l’occasion des contrôles sur place effectués par la CNIL, il a été constaté que ces panneaux publicitaires sont équipés d’un écran et d’un dispositif Bluetooth permettant l’envoi de publicité (désactivé au jour du contrôle). Un module de mesure d’audience est également intégré aux panneaux publicitaires. Il est composé de deux caméras et de circuits électroniques.

Le dispositif consiste à déduire des images issues des caméras le nombre de personnes regardant le panneau et le temps durant lequel le visage regarde la publicité. Ces images ne sont ni enregistrées, ni transmises à des tiers, ni même visibles par les différents prestataires. Contrairement à d’autres dispositifs, la détermination du sexe et de l’âge des personnes n’est pas effectuée.

Ainsi, en première analyse, le dispositif ne relève donc pas de la loi du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation pour la sécurité, qui traite notamment des systèmes de vidéosurveillance soumis à l’obtention d’une autorisation préfectorale préalable.

Toutefois, par l’intermédiaire de ces panneaux publicitaires, il pourrait être considéré qu’un traitement de données à caractère personnel, soumis à la loi « informatique et libertés », est mis en œuvre.

En effet, si seules des données statistiques sont conservées à l’issue du traitement, il n’en demeure pas moins que celui-ci est réalisé à partir d’images qui comportent des visages identifiables, qui sont des données à caractère personnel. Une comparaison peut être opérée avec les processus d’anonymisation de données personnelles, pour lesquels la Commission est compétente.

Dans ce cas, la CNIL serait amenée à apprécier la légitimité de ces dispositifs équipés de caméras effectuant un « vidéocomptage », à examiner la pertinence des données collectées et à s’assurer du respect des droits reconnus par la loi informatique et libertés et notamment du droit à l’information des personnes.

Trouvé sur le site de la CNIL

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